Droit de visite dans les ESMS prévu par la loi bien vieillir

Posté le 11 août 2026

Droit de visite dans les ESMS prévu par la loi bien vieillir

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour lire l’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026  relative au droit de
recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie Cliquer ici 

Retour aux actualités