Délibération. Régularisation des actes de vente entre l'EHPAD de Maubourguet et B Invest

Séance du Lundi 7 Avril 2025.

Ci-joint les documents relatifs à la Régularisation des actes de vente entre l’EHPAD de Maubourguet et la société B Invest par la mise en œuvre d’une nouvelle procédure régulière.

Délibération 2025-01 Régularisation des actes de vente entre l’EHPAD de Maubourguet et B Invest

PV CA LRVA 7 Avril 2025